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vendredi 23 octobre 2026

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António José Seguro promulgue la Loi du Retour après évaluation du TC

Le Président de la République a décidé de promulguer la Loi du Retour après l'approbation du Tribunal Constitutionnel. Le PS demande une audition urgente du ministre de l'Économie sur le PRR.

Photo d'archive: António José Seguro promulgue la Loi du Retour après évaluation du TC
Photo d'archivePhoto: Agência Lusa · Wikimedia Commons · CC BY 3.0

António José Seguro a promulgué la Loi du Retour, suite à une évaluation du Tribunal Constitutionnel (TC) qui s'est prononcé sur sa conformité constitutionnelle. Cette décision a été prise dans un délai de 20 jours que le Président avait pour veto ou promulgation du texte.

Le TC, dans sa première analyse des demandes de contrôle préventif, a confirmé la conformité de la loi, permettant au Président d'avancer avec la promulgation. Cet événement a été souligné comme un moment significatif dans le processus législatif.

Au-delà de la promulgation de la Loi du Retour, le Parti Socialiste (PS) a manifesté son intention d'entendre d'urgence le ministre de l'Économie et de la Cohésion Territoriale au Parlement. Cette convocation vise à discuter de l'exécution du Programme de Récupération et de Résilience (PRR).

Photo d'archive: António José Seguro promulgue la Loi du Retour après évaluation du TC
Photo d'archivePhoto: Senado Federal · Flickr · BY

La Loi du Retour comprend des mesures visant à la régularisation des immigrants légaux et à la promotion d'une politique d'accueil plus efficace, bien que les détails spécifiques n'aient pas été mentionnés dans tous les rapports. La possibilité de son impact à moyen et long terme sera suivie à l'Assemblée de la République.

Les réactions à la promulgation de la loi continuent d'être surveillées par les différents partis politiques et organisations civiles, dans l'attente d'une mise en œuvre qui respecte les droits et garanties des citoyens concernés.