Arrêt de la Cour suprême : un garçon de sept ans responsable d'une blessure lors d'un anniversaire
Un garçon de sept ans doit indemniser un camarade de six ans après qu'il a été blessé durant un jeu. Un jugement de la Cour suprême clarifie la responsabilité.
Un incident survenu lors d'un anniversaire a des conséquences juridiques, après qu'un garçon de sept ans ait blessé un camarade de six ans avec une flèche. L'incident s'est produit pendant un jeu autour d'une cabane dans les arbres, selon le rapport de Kleine Zeitung.
La Cour suprême (OGH) a décidé que le jeune tireur était responsable de la blessure. Six ans après l'incident, les conséquences juridiques ont été tranchées après que la victime ait demandé des dommages-intérêts, rapporte le Kurier.
Nous souhaitons compter quelles pages sont lues — avec notre propre statistique sur notre propre serveur à Francfort-sur-le-Main. Aucun cookie n’est déposé à cet effet et rien n’est stocké sur votre appareil. Nous demandons néanmoins avant de compter. Sans votre consentement, le site reste entièrement utilisable — il ne manque rien.
