Code de la route : amendes en hausse, violation de l'obligation d'assurance auto à 1000 euros
Le ministère des Transports envoie un nouveau tableau des sanctions pour le Code de la route, en consultation avec les associations et les professionnels.
Le ministère des Transports a envoyé aux professionnels le nouveau tableau des sanctions prévues par le Code de la route. Ce document, en cours de consultation, contient les mises à jour sur les montants des amendes et les nouvelles infractions introduites.
Parmi les modifications les plus significatives figure l'augmentation de la sanction pour violation de l'obligation d'assurance auto, qui passera désormais à 1000 euros. Cette mesure a été discutée avec les associations du secteur.
Le nouveau tableau des sanctions fera l'objet d'échanges entre le ministère, les professionnels du secteur et les associations, dans le but d'arriver à un accord sur les prochaines dispositions en matière de sécurité routière.
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