La Cour suprême suspend l'enquête contre l'ex-ministre en chef du Kerala

La Cour suprême a ordonné l'arrêt des investigations dans l'affaire de corruption CMRL-Exalogic impliquant l'ancien ministre en chef du Kerala Pinarayi Vijayan, sa fille Veena et son gendre P.A. Mohamed Riyas. La cour a précisé que la plainte enregistrée resterait valide et qu'elle suspendait l'enquête tout en renvoyant l'affaire à la Haute Cour du Kerala pour un examen indépendant. La suspension a été accordée pour sept jours afin de permettre à Vijayan et aux autres d'introduire un recours devant la Haute Cour.

Un juge unique avait ordonné l'enregistrement de la plainte en octobre et ordonné le commencement de l'enquête. La Cour suprême, réunie en séance spéciale durant la pause de Dussehra, a autorisé Vijayan à contester cette ordonnance. Le banc a observé que le juge unique avait non seulement ordonné l'enregistrement de la plainte mais aussi lancé les investigations et la présentation d'un rapport final. La cour a cité l'article 175(4) du Bharatiya Nyaya Sanhita, qui exige un rapport du supérieur hiérarchique d'un fonctionnaire avant qu'une enquête ne soit ordonnée contre un agent public pour des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

La Cour suprême a enjoint la Direction de l'application de la loi de ne pas s'immiscer dans les pouvoirs d'autres agences dans cette affaire. L'avocat de Vijayan a informé les responsables de la Direction de l'application de la loi à Kochi qu'il n'assisterait pas à l'interrogatoire prévu pour le 23 octobre, invoquant la suspension de l'enquête ordonnée par la Cour suprême. Le banc de la Division de la Haute Cour était prévu pour examiner le recours le 26 octobre, selon les informations.

La Direction de l'application de la loi devait s'opposer au recours de Vijayan et de ses membres de famille devant la Haute Cour du Kerala. Des hauts responsables de la Direction de l'application de la loi se sont réunis à Kochi pour déterminer leur stratégie juridique suite à la décision de la Cour suprême de suspendre l'enquête.

Les partis politiques ont réagi à la décision de la cour. Le BJP, par le biais de son leader P.K. Krishnadas, a allégué que le récent jugement révélait un prétendu accord entre le Congrès et le CPI(M) dans la gestion des affaires de corruption, accusant le gouvernement au pouvoir de protéger Vijayan. Le CPI(M) et le BJP se sont échangé des accusations sur cette affaire.

La Haute Cour du Kerala devait examiner de manière indépendante si d'autres mesures de protection intérimaires devaient être accordées à Vijayan et aux autres dans cette affaire.