La Cour suprême traite de plusieurs affaires électorales du Bengale occidental avant les élections partielles

La Cour suprême a accepté d'examiner une requête concernant le Rapport d'enquête de l'État (SIR) en lien avec les prochaines élections partielles au Bengale occidental le 5 octobre. Cette décision est essentielle alors que des milliers d'appels de votants concernant leur exclusion des listes électorales restent en attente, selon des rapports de The Hindu.

Le même jour, la Cour suprême a exhorté le président de l'Assemblée du Bengale occidental à trancher sur les demandes de disqualification concernant des MLAs rebelles d'ici le 8 octobre. La cour a exprimé ses attentes quant à ce que le président respecte les normes juridiques établies dans l'arrêt Meghachandra, suggérant qu'un délai de trois mois serait raisonnable, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans une autre affaire, une requête déposée par le leader du TMC, Sohandeb Chattopadhyay, a conduit la cour à demander une résolution concernant la disqualification de dix MLAs rebelles. La décision de la cour est perçue comme cruciale au milieu des litiges en cours suite aux récentes élections d'État.

De plus, la Cour suprême a ordonné aux factions rivales du Trinamool Congress (TMC) de soumettre des plaidoiries concernant un conflit de symbole dans un délai de quatre semaines. La Commission électorale de l'Inde (ECI) a reçu un délai de trois mois pour résoudre ce problème. La cour a rejeté les demandes de l'ECI pour une période plus longue, affirmant le délai de trois mois.

Le 5 octobre, la Cour suprême examinera également une demande du gouvernement du Bengale occidental visant à révoquer la liberté conditionnelle accordée à un candidat du Congrès à Nandigram, une affaire qui a suscité l'attention juste avant les élections partielles programmées pour le 6 octobre. Le commissaire aux affaires juridiques Tushar Mehta a présenté l'État, indiquant qu'examiner l'affaire le même jour que le scrutin rendrait la requête vaine.

Enfin, la Cour suprême a récemment rejeté une requête contre le SIR avant les élections partielles du Bengale occidental, affectant les électeurs de Rejinagar et Nandigram. Ces électeurs espéraient un soulagement judiciaire avant les élections, selon NDTV, car ils avaient fait appel au tribunal.