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samedi 3 octobre 2026

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Politique

Le Bundesrat rejette l’initiative « Kompass » pour une majorité des cantons

L’initiative « Kompass » visant à introduire une majorité des cantons pour les traités de l'UE est rejetée par le Bundesrat.

Photo d'archive: Le Bundesrat rejette l’initiative « Kompass » pour une majorité des cantons
Photo d'archivePhoto: The Government of Germany · Wikimedia Commons · CC BY-SA 3.0

Le Bundesrat a rejeté l'initiative « Kompass », qui demandait une majorité des cantons pour les nouveaux traités de l'UE. Le ministre de la Justice, Beat Jans, a informé jeudi de la position défavorable du Bundesrat, citant des lacunes dans l'initiative qui ont été considérées comme trop tardives et trop vagues.

En outre, le Bundesrat a souligné que l'initiative ne forcerait pas un second vote rétroactif sur les traités de l'UE. Si tel était le cas, des problèmes supplémentaires seraient à prévoir, selon l'évaluation du Bundesrat.