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mardi 11 août 2026

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Le gouvernement pourrait référer le projet de loi sur l'amendement de la FCRA au JPC malgré l'opposition

Le gouvernement pourrait envoyer le projet de loi sur l'amendement de la FCRA au JPC tandis que les partis d'opposition demandent son retrait.

Le gouvernement indien envisage de renvoyer le projet de loi sur l'amendement de la Loi sur la régulation des contributions étrangères (FCRA) au Comité parlementaire mixte (JPC), selon des rapports de The Times of India et The Hindu. Cette décision intervient alors que diverses parties s'opposent vigoureusement au projet de loi et réclament son retrait.

Les modifications proposées suscitent des inquiétudes, les membres de l'opposition affirmant que les changements accorderaient au gouvernement des pouvoirs étendus sur les actifs des organisations qui perdent leur enregistrement FCRA. Une résolution concernant le projet de loi devrait être présentée à la Lok Sabha mercredi.