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Le Sénat français approuve une loi durcissant les peines pour auteurs de troubles

Le Sénat français a adopté la loi « casseurs-payeurs » renforçant les sanctions contre les responsables de vandalisme et élargissant les pouvoirs gouvernementaux sur les réseaux sociaux.

28 octobre 2026Tagblick Newsdesk

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Photo d'archive: Le Sénat français approuve une loi durcissant les peines pour auteurs de troubles — Photo d'archivePhoto: Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ · Wikimedia Commons · CC BY-SA 3.0

Le Sénat français a approuvé et élargi le projet de loi connu sous le nom de « casseurs-payeurs », en réaction législative aux actes de vandalisme commis en marge des manifestations du 17 contre le coût de la vie élevé.

La mesure principale institue une responsabilité civile pour les membres d'un groupe ayant commis des actes de vandalisme, sans qu'il soit nécessaire de prouver que chaque individu est auteur des dégâts. La responsabilité civile est plafonnée à 10 000 euros.

Le projet de loi durcit les sanctions contre les responsables de troubles et de dommages matériels. Parallèlement, le Gouvernement cherche à élargir ses pouvoirs pour restreindre les réseaux sociaux, dans une approche combinant mesures pénales et contrôle numérique.

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