Renforcement des inspections des données personnelles dans la santé, la justice et la sécurité

La Commission nationale de protection des données (CNPD) renforcera les inspections sur le traitement des données personnelles dans les secteurs de la santé, de la justice et de la sécurité intérieure. Cette mesure sera mise en œuvre à partir de l'année prochaine, comme indiqué dans le plan d'activités de la CNPD pour la période 2027-2029.

Le renforcement des activités de supervision et d'inspection vise à donner la priorité aux données pouvant avoir un impact élevé sur les droits fondamentaux des individus. Selon la CNPD, les domaines mentionnés ont été choisis en raison de la sensibilité des données qui y sont traitées.

L'accent mis sur les secteurs de la santé, de la justice et de la sécurité intérieure survient dans un contexte où la protection des données personnelles devient de plus en plus pertinente, notamment dans les secteurs traitant des informations sensibles.

Les inspections seront réalisées sur la base d'une évaluation des risques, permettant à la CNPD de diriger ses ressources et ses efforts vers les cas jugés les plus critiques.

La CNPD n'a pas encore divulgué de détails spécifiques sur la manière dont ces inspections seront menées ni sur leur fréquence, mais la planification vise une approche plus rigoureuse dans la protection des données personnelles.