Économie
La Chine prépare une législation anticorruption avec portée transfrontalière
La nouvelle loi chinoise vise à lutter contre la corruption internationale et à accroître la juridiction des autorités.
Les autorités chinoises ont entamé l'examen d'un projet de loi destiné à combattre la corruption transfrontalière. Cette législation vise à élargir la juridiction des autorités sur les activités se déroulant à l'étranger, leur permettant d'intervenir dans des affaires liées à des entreprises chinoises opérant à l'international.
Le projet de Loi Anticorruption Transfrontalière se compose de 47 articles, selon les rapports. Son objectif est de protéger les intérêts nationaux de la Chine, ainsi que d'assurer l'application de la loi dans les opérations commerciales impliquant des territoires étrangers.
En plus de renforcer la juridiction, la loi cherche également à imposer de nouvelles obligations de conformité aux entreprises chinoises qui étendent leurs opérations au-delà des frontières. Ces obligations visent à garantir que les pratiques commerciales respectent les normes établies par le gouvernement chinois.
Un autre des objectifs de cette nouvelle législation est d'aider à la rapatriement de fonds obtenus de manière illicite, renforçant ainsi le contrôle sur la corruption qui impacte le pays et ses relations commerciales à l'étranger.
L'examen de la législation constitue une étape importante pour la Chine dans sa lutte contre la corruption, montrant un effort pour mieux coordonner la supervision des activités commerciales mondiales de ses entités.