Le Tribunal constitutionnel approuve à l'unanimité la loi sur le retour et l'asile

Le Tribunal constitutionnel (TC) a déclaré, à l'unanimité, que la loi sur le retour, qui permet l'expulsion des immigrants en situation illégale, est conforme à la Constitution. La décision a été prise par sept des treize juges conseillers du tribunal.

Cette décision est intervenue après une demande de contrôle préventif présentée par le Président de la République au début du mois. Le TC a décidé de ne pas se prononcer sur l'inconstitutionnalité de la loi, qui aborde également l'octroi d'asile et la détention d'étrangers.

La loi sur le retour avait été approuvée par l'Assemblée de la République et son examen par le Tribunal constitutionnel était attendu. L'approbation de la loi inclut, entre autres, des mesures liées à l'immigration et au traitement des immigrants.

Le PSD a manifesté son optimisme quant à la promulgation de la loi par le Président António José Seguro, tandis que le Parti socialiste (PS) a affirmé respecter la décision du TC. Le parti LIVRE a mentionné qu'il existe une possibilité de veto présidentiel, et le PCP a exprimé des préoccupations concernant les éventuelles contraintes et injustices découlant de la mise en œuvre de la loi.

La décision du TC crée un nouveau contexte dans le débat sur l'immigration au Portugal, reflétant les différentes positions des partis politiques sur les implications de la loi.