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vendredi 14 août 2026

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La France rejette la législation sur les réseaux sociaux pour les enfants

Le Conseil constitutionnel français a bloqué un projet de loi interdisant l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs de moins de 15 ans, le jugeant trop restrictif.

La France rejette la législation sur les réseaux sociaux pour les enfants
Photo: The White House · Openverse · PDM

Le Conseil constitutionnel de France a décidé de rejeter un projet de loi visant à interdire l'utilisation des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Cette proposition avait été précédemment approuvée par le Parlement.

L'organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois a estimé que la mesure était excessivement restrictive et potentiellement violatrice du droit à la vie privée des utilisateurs.

Après le rejet du projet original, le président Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre d'élaborer un nouveau projet de loi sur cette question. La nouvelle initiative devra aborder l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs de manière différente, en prenant en compte les préoccupations soulevées par le Conseil.

La France rejette la législation sur les réseaux sociaux pour les enfants
Photo: The White House · Openverse · PDM

Dans l'intervalle, la situation soulève des questions sur la liberté d'expression et la protection des mineurs sur les plateformes numériques, un sujet qui a été largement débattu dans la société française.

La décision du Conseil constitutionnel a attiré l'attention de plusieurs secteurs, mettant en évidence les défis liés à la réglementation de l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs dans un environnement numérique en constante évolution.