Le Conseil constitutionnel français a bloqué un projet de loi interdisant l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs de moins de 15 ans, le jugeant trop restrictif.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi d'urgence agricole, permettant la réintroduction temporaire de deux pesticides interdits pour des raisons d'intérêt général.
Le Conseil constitutionnel de France a annulé la loi interdisant l'utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, arguant qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression.
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