Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel a prononcé ce vendredi 14 août la censure de l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Selon l'institution, cette mesure constitue une atteinte à la liberté d'expression et de communication, qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée.

Cette décision intervient suite à une saisine par des parlementaires de gauche qui contestaient les dispositions de la loi. Le Conseil a signalé que la loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, impliquait des restrictions démesurées aux libertés des mineurs.

Emmanuel Macron et son gouvernement ont exprimé un intérêt marqué pour ce texte, qui visait à protéger les jeunes utilisateurs sur les réseaux sociaux. Toutefois, cette censure représente un revers pour l'exécutif et a été qualifiée de camouflet en raison des attentes placées dans ce projet.

L'Élysée a indiqué par communiqué que le Premier ministre Sébastien Lecornu devra rédiger une nouvelle version de la loi, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel ainsi que le cadre européen sur la question.

Par ailleurs, d'autres pays, tels que l'Australie, l'Espagne et le Brésil, envisagent également des législations similaires concernant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, témoignant d'un intérêt mondial sur ce sujet.

La prise de décision du Conseil constitutionnel soulève des questions sur l'équilibre entre la protection des jeunes et la liberté d'expression, et amène à réfléchir aux futures rédactions législatives dans ce domaine.